Définition et caractéristiques d'un véhicule de collection
Un véhicule de collection est un trésor roulant qui se distingue par son âge et sa rareté. Selon la réglementation en vigueur, un véhicule est considéré comme étant de collection lorsqu'il a plus de 30 ans d'âge et n'est plus produit. Ces joyaux automobiles, tels que la Renault 4L, la Volkswagen Coccinelle ou la Ferrari 456 GT, ont conservé leurs caractéristiques d'origine et représentent un pan important de l'histoire automobile.
Critères pour obtenir le statut de véhicule de collection
Pour obtenir le statut officiel de véhicule de collection, plusieurs critères doivent être remplis. L'âge du véhicule est le premier facteur : il doit avoir plus de 30 ans. La production du modèle doit avoir cessé, et le véhicule ne doit pas avoir subi de modifications majeures par rapport à sa configuration d'origine. Une fois ces conditions réunies, le propriétaire peut demander une attestation auprès de la Fédération Française des Véhicules d'Époque (FFVE). Cette attestation est nécessaire pour obtenir la carte grise collection, un document d'immatriculation spécifique délivré par l'ANTS via France Connect.
Différence entre véhicules de collection et youngtimers
Les youngtimers se distinguent des véhicules de collection par leur âge. Ces voitures ont généralement plus de 15 ans mais moins de 30 ans. Elles représentent une catégorie intermédiaire entre les véhicules modernes et les véhicules de collection. Bien que les youngtimers ne bénéficient pas du statut officiel de véhicule de collection, ils peuvent néanmoins être assurés avec des contrats spécifiques adaptés à leur utilisation occasionnelle et à leur valeur patrimoniale. Les propriétaires de youngtimers peuvent ainsi profiter de tarifs préférentiels par rapport à une assurance auto standard, tout en bénéficiant d'une couverture adaptée à leur véhicule.
Procédure d'obtention de la carte grise collection
Démarches administratives auprès de l'ANTS et France Connect
Pour obtenir une carte grise collection, il est nécessaire d'effectuer une demande spécifique. La procédure se déroule en ligne via le site de l'ANTS (Agence Nationale des Titres Sécurisés) en utilisant France Connect. Cette démarche est essentielle pour les propriétaires de véhicules de plus de 30 ans souhaitant bénéficier du statut de collection.
Lors de la demande, il faut fournir une attestation de la FFVE (Fédération Française des Véhicules d'Époque). Un certificat provisoire d'immatriculation est délivré pour permettre la circulation temporaire du véhicule. Le traitement des justificatifs prend généralement 24 heures, et la carte grise définitive est reçue sous 48 heures après validation, sauf pour certaines démarches qui peuvent nécessiter 4 à 6 semaines.
Spécificités des plaques d'immatriculation rétro
Les propriétaires de véhicules de collection ont la possibilité d'opter pour des plaques d'immatriculation rétro. Cette option est disponible pour les véhicules âgés de plus de 30 ans. Il est à noter que les véhicules immatriculés avant 1960 sont exemptés de contrôle technique depuis 2017.
Pour les autres véhicules de collection, le contrôle technique doit être effectué tous les 5 ans. L'utilisation de plaques rétro n'exempte pas le véhicule des obligations légales en termes d'assurance et de contrôle technique. Il est important de souligner que la possession d'une carte grise collection facilite l'immatriculation des véhicules anciens, même en l'absence des papiers d'origine.
Particularités de l'assurance auto collection
Types de contrats et tarifs préférentiels
L'assurance auto collection se distingue par ses types de contrats spécifiques et ses tarifs avantageux. Les propriétaires de véhicules de collection bénéficient de plusieurs options :
1. Assurance collection au tiers : C'est le minimum obligatoire pour les véhicules anciens de plus de 10 ans.
2. Assurance véhicule de prestige : Destinée aux véhicules valant plus de 30 000€ (luxe) ou 75 000€ (exception).
3. Assurance garage : Elle couvre les dommages causés par le véhicule lorsqu'il est garé.
4. Assurance exposition : Idéale pour les événements, elle exclut la responsabilité civile de l'exposant.
5. Assurance temporaire : Elle offre une couverture sur une période définie, adaptée à un usage non quotidien.
6. Assurance au kilomètre : La cotisation est calculée en fonction du nombre de kilomètres parcourus.
Les tarifs sont généralement plus avantageux que pour une assurance auto standard, tenant compte de l'utilisation occasionnelle de ces véhicules.
Garanties spécifiques : responsabilité civile et protection conducteur
L'assurance auto collection inclut des garanties adaptées aux besoins particuliers des véhicules anciens :
– Responsabilité civile : C'est la couverture minimale obligatoire pour tous les véhicules de collection.
– Protection du conducteur : Certains assureurs proposent une protection allant jusqu'à 400 000€ pour les voitures et 90 000€ pour les motos de collection.
– Indemnisation basée sur la valeur de remplacement à dire d'expert, prenant en compte la rareté et la spécificité du véhicule.
– Assistance 0 km pour le remorquage et le dépannage, essentielle pour ces véhicules plus susceptibles de tomber en panne.
– Garanties contre le vol, l'incendie et le bris de glaces, adaptées aux caractéristiques uniques des véhicules de collection.
Pour souscrire à ces assurances, les conditions sont souvent plus strictes : avoir plus de 21 ans, être titulaire du permis depuis au moins 3 ans, et ne pas avoir eu d'accident responsable dans les deux années précédentes. Certains assureurs peuvent aussi exiger que le souscripteur possède un autre véhicule plus récent.
Réglementation et contrôle technique des véhicules de collection
La réglementation des véhicules de collection en France est spécifique et nécessite une attention particulière. Un véhicule est considéré comme une voiture de collection s'il a plus de 30 ans et n'est plus produit. Pour obtenir le statut officiel de véhicule de collection, il faut demander une carte grise spéciale.
Rôle de la FFVE dans la certification des véhicules anciens
La Fédération Française des Véhicules d'Époque (FFVE) joue un rôle essentiel dans le processus de certification des véhicules anciens. Pour obtenir une carte grise collection, il est nécessaire d'obtenir une attestation auprès de la FFVE. Cette attestation est un document clé pour entamer les démarches administratives d'immatriculation en tant que véhicule de collection.
Fréquence et modalités du contrôle technique pour les voitures de collection
Les véhicules de collection sont soumis à un régime de contrôle technique particulier. La fréquence du contrôle technique pour ces véhicules est fixée à tous les 5 ans. Il est à noter que les véhicules immatriculés avant 1960 bénéficient d'une exemption de contrôle technique depuis 2017. Cette règle permet de préserver l'intégrité de ces véhicules anciens tout en assurant un niveau de sécurité adéquat sur les routes.
Pour finaliser l'immatriculation d'un véhicule de collection, la demande de carte grise se fait en ligne via le site de l'ANTS (Agence Nationale des Titres Sécurisés) en utilisant France Connect. Un certificat provisoire d'immatriculation est délivré pour permettre la circulation temporaire du véhicule. Les propriétaires ont aussi la possibilité d'utiliser des plaques d'immatriculation rétro, ajoutant une touche d'authenticité à leur véhicule de collection.
